Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web réalisées par Marine — Sitewake, auto-entrepreneuse. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prestataire : Marine — Auto-entrepreneuse
Activité : Création de sites web (Sitewake)
SIRET : 903 212 835 00040
Contact : sitewake@gmail.com · 06 73 86 36 45
Site : sitewake.fr
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. En tant qu'auto-entrepreneuse, Marine n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) — la mention "TVA non applicable" figure sur chaque facture.
Toute prestation débute par l'émission d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée à réception de :
Aucun travail ne débutera avant réception de ces deux éléments.
Paiement par virement bancaire uniquement. Le RIB est communiqué sur demande ou joint à la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par semaine de retard s'appliquent de plein droit.
Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs et débutent à compter de :
Tout retard de transmission des éléments par le client entraîne automatiquement un report du délai de livraison, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Sitewake.
Chaque prestation inclut 2 séries de révisions. Une révision correspond à un ensemble de modifications communiquées en une seule fois par le client.
Toute modification supplémentaire au-delà des révisions incluses sera facturée au tarif de 50 € HT de l'heure, sur devis préalable.
Le client devient propriétaire du site web et de l'ensemble des fichiers à réception du paiement intégral de la prestation.
Avant règlement complet, Sitewake conserve tous les droits sur les créations réalisées. Les fichiers sources et accès sont transmis intégralement à la livraison finale et après règlement du solde.
Sitewake se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio (sitewake.fr) et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite expresse du client.
Le client s'engage à :
Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site. Sitewake ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client.
Sitewake s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Toutefois, Sitewake ne peut être tenu responsable :
Annulation à l'initiative du client : En cas d'annulation après démarrage du projet (réception de l'acompte et début des travaux), l'acompte de 40% reste acquis à Sitewake à titre d'indemnisation pour le travail déjà réalisé.
Annulation à l'initiative de Sitewake : En cas d'annulation à l'initiative de Sitewake, l'acompte est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
La formule de maintenance mensuelle (35 €/mois) est sans engagement. Elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par email.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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📧 sitewake@gmail.com · 📞 06 73 86 36 45